Amendement n° CL20 de M. Christophe Bex à l'article 2 ter a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « filière universitaire » les mots : « formation diplômante ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons préciser que le rapport ici proposé doit porter sur une formation diplômante afin d'être plus précis qu'une "filière universitaire".