Amendement n° CL29 de M. Dino Cinieri à l'article 2 ter a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « une filière » les mots : « un cursus ».

Amendement rédactionnel.