Amendement n° CL76 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’emploi » les mots : « d’emplois ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour le second alinéa de l’article 1er, car l’ancienneté qui sera requise pour bénéficier du plan de requalification pourr… (extrait)