Amendement n° CL81 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.