Amendement n° CL83 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 522-13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522-13-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 522-13-1. - Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. » »

L'exposé des motifs

Plusieurs outils permettraient de revaloriser les secrétaires de mairie sur le plan indiciaire, mais la plupart sont entre les mains du pouvoir réglementaire ou des collectivités elles-mêmes (RIFSEEP). Or, ces agents exercent des fonctions indispensables au fonctionnement des petites communes et doivent être davantage valorisés. Un phénomène d’autocensure est apparu au cours des auditions en ce qu… (extrait)