Rejeté.
Cet amendement vise à redéployer les crédits prévus au sein du programme protection judiciaire de la jeunesse vers un nouveau programme en charge du développement des mesures en milieu ouvert. Rappelons que les CEF ont été instaurés en 2002 par la loi Perben 1. Cette loi contenait de nombreuses dispositions durcissant la réponse pénale en direction des mineurs. A l’origine notamment de la création… (extrait)