Amendement n° II-CL284 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 d'euros du programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 - Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 - Immigration et asile de l'action 03 - Lutte contre l'immigration irrégulière. Selon l’Observatoire de l’immigration, le préfet François Lucas, intervenu lors d'un séminaire organisé par la Fondation Res Publica et Jean-Pierre… (extrait)