Amendement n° II-CL287 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 10 000 000 d'euros du programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 - Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 - Immigration et asile de l'action 03 - Lutte contre l'immigration irrégulière Amendement d’appel. Qu’ils soient victimes ou spectateurs impuissants, nul n’ignore désormais la violence des actes commis par certains MNA ; en pl… (extrait)