Amendement n° II-CL334 de Mme Edwige Diaz à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit d'affecter 600 000 € de crédits supplémentaires à l'action n°14 "Accès à la nationalité française" du programme n°104 "Intégration et accès à la nationalité française", dans le but de renforcer les moyens alloués aux services compétents dans le cadre du parcours citoyen menant à la naturalisation. Cette hausse de moyens s'appuie sur la diminution des ressources affectées à l… (extrait)