Amendement n° II-CL338 de Mme Florence Goulet à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Société minière nationale", doté de 50 millions d'euros en AE et en CP. Pour les besoins de la recevabilité financière, l'action n°01 du programme 138 sera minorée de 50 millions € en AE et en CP. La création d’une société minière nationale, qui aura le souci de permettre l'exploration et l’exploi… (extrait)