Adopté.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2024, sur l’opportunité d’élargir la protection fonctionnelle aux élus ayant cessé leurs fonctions lorsque ceux-ci sont victimes de violences, menaces ou outrages jusqu’à 6 ans après la fin de leur fonction.
Amendement de repli. Notre pays redécouvre toute la fragilité de l’État de droit et des valeurs démocratiques. La violence envers les élus atteint aujourd’hui un seuil inacceptable. Nos maires, maires adjoints, conseillers municipaux, départementaux et régionaux incarnent les premiers maillons de la chaîne républicaine, dont les parlementaires, députés et sénateurs, sont les maillons suivants. Ils… (extrait)