Amendement n° CL27 de Mme Virginie Lanlo à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou manifestement excessive en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre délibérément autrui en danger ».

L'exposé des motifs

Le onzième alinéa du premier article de la proposition de loi vise à faire de la consommation volontaire de substances psychoactives une circonstance aggravante de l'infraction d'homicide routier créée par cet article, lorsque cette consommation a entraîné un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l'empire duquel ladite infraction a été commise. Le présent amendement vise à préciser c… (extrait)