Amendement n° CL39 de Mme Virginie Lanlo à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou manifestement excessive en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre délibérément autrui en danger ».

L'exposé des motifs

Le cinquante-quatrième alinéa du premier article de la proposition de loi fait référence à la circonstance aggravante de la consommation de substances psychoactives dans la commission des infractions créées par cet article. Le présent amendement vise à préciser cette circonstance aggravante en distinguant la consommation illicite ou détournée de substances psychoactives, de la consommation licite … (extrait)