Retiré.
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « c) bis A volontairement consommé des substances psychoactives de façon licite mais manifestement excessive ou incompatible avec la conduite, en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre délibérément autrui en danger, lorsque cette consommation a entraîné un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l’empire duquel il a commis l’une des infractions mentionnées au premier alinéa des articles L… (extrait)
Le cinquante-quatrième alinéa du premier article de la proposition de loi fait référence à la circonstance aggravante de la consommation de substances psychoactives dans la commission des infractions créées par cet article. Le présent amendement vise à préciser cette circonstance aggravante en distinguant la consommation illicite ou détournée de substances psychoactives, de la consommation licite … (extrait)