Amendement n° CL56 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « excessive », supprimer la fin de l’alinéa 11. II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 22, 33, 48 et 54.

L'exposé des motifs

Le fait de volontairement consommer des substances psychoactives dans des conditions inadaptées suffit à justifier, en cas d'homicide ou de blessures, l'application de l'infraction d'homicide ou de blessures routiers.