Amendement n° CL57 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait » les mots : « dès lors ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 33, 48 et 54.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à condamner le fait de volontairement consommer des substances psychoactives dès lors que cette consommation met en danger la vie d’autrui. Parmi les substances psychoactives cet amendement dénonce notamment la consommation dévoyée du protoxyde d’azote. Si cette substance est interdite à la vente aux mineurs depuis le 1er juin 2021, la consommation perdure.… (extrait)