Amendement n° CL62 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait » les mots : « dès lors ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à condamner le fait de volontairement consommer des substances psychoactives dès lors que cette consommation met en danger la vie d’autrui. Parmi les substances psychoactives cet amendement dénonce notamment la consommation dévoyée du protoxyde d’azote. Si cette substance est interdite à la vente aux mineurs depuis le 1er juin 2021, la consommation perdure.… (extrait)