Amendement n° CL74 de M. Jérémie Iordanoff à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 1er introduit une rupture dans notre philosophie pénale, à la fois inutile et incohérente. C'est tout d'abord une rupture avec notre tradition juridique qui a toujours distingué entre les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes. Dès lors que l'intention de tuer ou de blesser n'existe pas, le comportement doit être regardé, sur… (extrait)