Amendement n° CL75 de M. Jérémie Iordanoff à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Aux premier et au dernier alinéas de l’article 221-6-1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnel » ; « 2° Aux premier et dernier alinéas des articles 222-19-1 et 222-20-1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnelle ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a pour objet de régler le problème soulevé par les auteurs du texte à savoir le caractère inapproprié du terme "involontaire", sans pour autant rompre avec notre tradition juridique. On le concède : en cas, par exemple d'excès de vitesse, la faute imputée au conducteur résulte d'un comportement volontaire de sa part. Pour autant, son résultat (homicide ou blessure) n'est pa… (extrait)