Amendement n° CL84 de Mme Anne Brugnera à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « 50 km/h », les mots : « 30 km/h ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24 et 35.

L'exposé des motifs

Plus d’un quart des accidents mortels a pour origine une vitesse excessive. La lutte contre les excès de vitesse paraît donc prioritaire pour réduire d’une part l’accidentologie et d’autre part la gravité des accidents de la route. Cet amendement propose en conséquence d’abaisser de 50 km/h à 30 km/h le seuil de dépassement de vitesse nécessaire pour constituer un homicide ou une blessure routier.… (extrait)