Adopté.
L’article L. 224-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. - Le représentant de l’État dans le département doit, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l’article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : « 1° L’état alcoolique est étab… (extrait)
La conduite après usage de stupéfiant ou en état alcoolique constitue encore un des principaux facteurs d’accidentalité sur les routes françaises, notamment chez les jeunes conducteurs. Le présent amendement prévoit de renforcer la lutte contre ces situations en systématisant la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation de l’infraction de conduite après usage de stupé… (extrait)