Adopté.
Le code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 234-1, le mot : « deux », est remplacé par le mot : « trois », et le montant : « 4 500 », par le montant : « 9 000 » ; 2° Aux 1° et 2° du I de l’article L. 234-2, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq » ; 3° L’article L. 235-1 est ainsi modifié : a) A la première phrase du I, le mot : « deux », est remplacé par le mot : « trois », et le montant : « 4 500 », par le montant : « 9 000 » ; b) Aux 1° et 2° du … (extrait)
La conduite après usage de stupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool induit une forte augmentation des risques d’accident, qui s’accroissent encore lorsque ces deux types de consommation se cumulent. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre ces pratiques qui constituent un facteur majeur d’accidentalité, notamment chez les jeunes conducteurs. Pour cela, il sanctionne plus sévèrement … (extrait)