Amendement n° CL87 de Mme Anne Brugnera sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code pénitentiaire est complété par un article L. 421-2 ainsi rédigé : « Art. L. 421-2. - Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre Ier ter du titre II du livre II, le service pénitentiaire d’insertion et de probation met en place un module visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas échéant, un module sur l’addiction aux substances psychotropes. »

L'exposé des motifs

Travaillé à la suite d’une suggestion formulée par la Ligue nationale contre la violence routière, le présent amendement prévoit, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, un accompagnement spécifique pour les personnes condamnées en raison d’un homicide ou de blessures routiers.