Amendement n° CL95 de Mme Anne Brugnera à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du port à l’oreille de tout » les mots : « le port à l’oreille d’un » ; II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 26 et 37. III. - En conséquence, après les mots : « du son », supprimer la fin des alinéas 15, 26 et 37.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.