Adopté.
L’article L. 235-1 du code de la route est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du I, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq », et le montant « 9 000 », par le montant : « 15 000 » ; 2° Le dernier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La confiscation est obligatoire pour toute personne coupable du délit prévu à la seconde phrase du I. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée. » ; 3° Le début du dern… (extrait)
La conduite après usage de stupéfiants ou sous l'emprise de l'alcool induit une forte augmentation des risques d'accident, qui s'accroissent encore lorsque ces deux types de consommation se cumulent. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre ce cumul alcool et stupéfiants, qui représente aujourd'hui une véritable menace pour la sécurité routière. Pour cela, il : - il aggrave les peine… (extrait)