Amendement n° CL58 de M. Benjamin Lucas-Lundy à l'article 19 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste - NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. Celui-ci contraint le travail de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et empêche de prendre en compte les situations particulières pouvant se présenter. Constituant un frein à l’accueil et à l'intégration des primo-arrivants, il doit être supprimé.