Rejeté.
À l’intitulé du titre 1er, substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation ».
L’ "intégration" est un terme bien trop limité et insuffisant. L'entrée dans la communauté nationale ne peut se faire sans assimilation. En effet, l'intégration suggère une incorporation partielle à la communauté nationale, la coexistence de différents individus sans nécessairement viser une homogénéité culturelle. Or, la cohésion de notre société et la préservation de l'identité nationale exigent… (extrait)