Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 554-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 554-1-1. - I. - Par dérogation à l’article L. 554-1, l’accès au marché du travail peut être autorisé, dès l’introduction de la demande, dans les conditions prévues à l’article L. 554-3, au demandeur d’asile originaire d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en Franc… (extrait)
Le groupe Renaissance est attaché à l'équilibre global de ce projet de loi entre fermeté sur l'immigration clandestine et accélération de l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile dans les métiers en tension. La suppression par le Sénat de cet article 4 nuit à cet équilibre en restreignant l'accès des travailleurs étrangers au marché du travail français alors que les demandes des acteurs… (extrait)