Amendement n° CL260 de M. Benjamin Haddad à l'article 1er bb

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Francophonie », insérer les mots : « ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’ajouter, en toute légitimité, la référence aux ressortissants des pays adhérant à l’Assemblée Parlementaire Francophone (APF) qui n’ont pas vocation à être obligatoirement les mêmes que ceux qui sont membres de l’OIF. La mention des pays membres de l’APF se justifie également du fait des missions de l’APF qui visent, notamment, et de façon générale, à la défense de … (extrait)