Amendement n° CL414 de M. Laurent Jacobelli à l'article 1er eb

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « à une condamnation supérieure à trois années d’emprisonnement. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Les chiffres de la délinquance et de la criminalité du ministère de l’Intérieur permettent d’établir un lien clair entre immigration et insécurité. Non seulement cette dernière explose, mais les étrangers sont surreprésentés parmi les mis en cause au regard de leur proportion au sein de la population française. Pire, on constate de nombreux cas de récidive. Il est donc urgent de mettre un terme à … (extrait)