Tombé.
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « ba) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La peine d’interdiction du territoire français est systématiquement prononcée, pour une durée comprise entre cinq et dix ans, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime, d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à trois ans ou d’un délit pour lequel la peine d’interdiction du territoire français est prévue par la loi, si celui-ci… (extrait)
Prenant en considération leur proportion au sein du pays, les étrangers sont surreprésentés dans les délits commis en état de récidive. Alors qu’ils représentent 8% de la population, en 2022 ils constituent 41% des mis en cause pour cambriolage de logement, 18% pour homicide, 17% pour coups et blessures volontaires et 13% pour violences sexuelles (chiffres 2023 du ministère de l'intérieur). Bien s… (extrait)