Amendement n° CL452 de M. Fabien Di Filippo à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) À l’article 631-1, après le mot :« public, », sont insérés les mots : « , en particulier s’il se trouve inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ». »

L'exposé des motifs

Ce lundi 16 octobre, Gérald Darmanin, le ministère de l'Intérieur, a fait état lors d'un point presse de 20 120 individus répertoriés dans le FSPRT. Sur ce chiffre, 5 100 font l'objet d'un suivi actif. Parmi eux : 1 411 sont de nationalité étrangère, dont 489 se trouvent sur le territoire national. Depuis plus d’une une décennie, la France est régulièrement endeuillée par des attentats terroristes… (extrait)