Amendement n° CL463 de M. Timothée Houssin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 19° bis Le nombre total de déboutés du droit d’asile, et parmi ceux-ci, la proportion qui quittent effectivement le territoire français ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre total de déboutés du droit d’asile, et la part d’entre eux qui quittent effectivement le territoire français. En 2015, la Cour des Comptes avait souligné que la politique d'asile était une voie majeure pour l'immigration clandestine en France et qu'elle ne pouvait pas être maintenue à long terme en raison de ses limites structurelles. Le nombre de… (extrait)