Amendement n° CL468 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 7, ajouter la phrase suivante : « La formation civique mentionnée au 1° comprend un nombre d’heures suffisant pour permettre à l’étranger primo-arrivant de s’approprier les valeurs et les principes de la République, ainsi que les règles de la vie en société. »

L'exposé des motifs

Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance publique le 7 décembre prochain, notre pays ne pourra pas arrêter l’immigration de masse. Tenter de faire croire aux Français le contraire relèverait de la tromperie. Si la protection opérationnelle des frontières e… (extrait)