Tombé.
Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier bis du livre Ier code civil est ainsi modifié : 1° À l’article 20-5, la référence : « 21-11 » est remplacée par la référence : « 21-7 » ; 2° Le premier alinéa de l’article 21-7 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa… (extrait)
Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance publique le 7 décembre prochain, notre pays ne pourra pas arrêter l’immigration de masse. Tenter de faire croire aux Français le contraire relèverait de la tromperie. Si la protection opérationnelle des frontières e… (extrait)