Amendement n° CL497 de M. Julien Bayou à l'article 4 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 4bis introduit lors de l'examen en première lecture du projet de loi par le Sénat. La régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers est au cœur d'un projet humaniste et concret. Ils sont en première ligne - dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, l’aide à la personne ou les vrais-faux indépendants auto-entrepreneurs … (extrait)