Amendement n° CL510 de M. Sébastien Chenu à l'article 14 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « particulièrement ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

En contrepartie d’un effort financier considérable de la part des Français, il est légitime de demander que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de leurs ressortissants résidant illégalement en France. Il avait été proposé lors de l’examen du PLF 2024 la création d’un indicateur « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou financiè… (extrait)