Amendement n° CL513 de M. Timothée Houssin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « ainsi que le nombre estimé de personnes se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre d’étrangers se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour.