Amendement n° CL529 de M. Timothée Houssin à l'article 1er i

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le traitement des maladies à déclaration obligatoire mentionnées à l’article L. 3113-1 du code de santé publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ des maladies prises en charges dans le cadre de l’AME pour y intégrer les maladies à déclaration obligatoires en raison de leur gravité particulière, et de l’importance de lutter contre leur prolifération sur le territoire français. Il se pose en amendement de repli pour anticiper d’éventuels amendements visant à rétablir l’AME. En 2023, 38 maladies sont à dé… (extrait)