Amendement n° CL533 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « respecter », insérer les mots : « nos lois et le mode de vie français, ».

L'exposé des motifs

Le respect de nos lois et de notre mode de vie est une garantie essentielle pour accorder à un étranger le droit de résider en France. Cet ajout est d’autant plus important qu’il englobe tout ce qui régit notre société et évite de citer certains aspects de notre société et d’en oublier d’autres. En Suède, une étude est en cours pour voir quels motifs seront dorénavant invoqué pour rendre possible … (extrait)