Amendement n° CL553 de M. Thomas Portes à l'article 1er d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la réécriture de ce texte déjà très répressif et inhumain par les LR qui en a fait un plaidoyer visant à stigamtiser, mépriser et humilier les étrangers dans notre pays. En l'occurence ici il s'agit avec cet article 1er D d'inciter les communes à contrôler plus strictement le respect des conditions de ressources et de logement applicables aux demandes d… (extrait)