Amendement n° CL573 de Mme Élisa Martin à l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article introduit par la droite sénatoriale qui vise à restreindre les possibilités d'octroi d'un titre de séjour aux personnes gravement malades. Cette énième mesure emplie d'inhumanité avant l'article 1er de cette loi prévoit que les conditions d'éligibilité à l'accès au séjour par le titre dit "étranger malade" soient resserrées. Ce qui ne répon… (extrait)