Non soutenu.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au 3° de l’article L 823-9, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , une assistance à une personne en danger en mer » ;« .
Les rédacteurs de cet amendement d’appel souhaitent dénoncer la criminalisation croissante des ONG de sauvetage en mer. Depuis 2014, selon l’Organisation internationale pour les migrations, 22 435 personnes ont péri en Méditerranée centrale. Face à l’inertie des pays européens, les ONG de sauvetage en mer sont contraintes de se mobiliser pour sauver des vies. Elles agissent dans le strict respect … (extrait)