Amendement n° CL593 de M. Olivier Serva à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l’Hexagone ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à cet article.