Amendement n° CL601 de M. Christophe Naegelen à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 434-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « 4° Un membre de la famille dont le comportement serait contraire aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du regroupement familial l’étranger dont le mode de vie et le comportement seraient manifestement contraires aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. Actuellement l’article L. 434-6 du CESEDA prévoit des cas limités d’exclusion du regroupement familial : il exclut les étrangers menaçant l’ordre public ou atteint d’une maladie présentant… (extrait)