Amendement n° CL625 de Mme Andrée Taurinya à l'article 1er i

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce rapport établit également le taux de non-recours à l’aide médicale d’urgence et ses impacts sur la santé publique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport présenté au Parlement chaque année concernant l'activité réalisée par les organismes d'assurance maladie en lien avec l'AME établisse en parallèle aux coûts et données reccueillies en matière de santé publique le taux de non-recours à l'AME et ses impacts sur la santé publique. En octobre dernier, Médecins du monde a constaté dans son 23ème rappor… (extrait)