Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° La section 1 du chapitre I du titre II du livre IV est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 : Étranger travaillant dans un métier en tension « Art. L. 421-4-1. - L’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recr… (extrait)
Cet amendement de repli vise a minima à rétablir l’article 3 du projet de loi immigration, supprimé au Sénat, dans sa version initiale afin de permettre aux étrangers qui travaillent dans certains secteurs en tension d’obtenir un titre de séjour temporaire spécifique. Force est de constater que ces étrangers répondent à un besoin de main d’oeuvre. Or, actuellement, faute de dispositif spécifique, … (extrait)