Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 554-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 554-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 554-1-1. - I. - Par dérogation à l’article L. 554-1, l’accès au marché du travail peut être autorisé, dès l’introduction de la demande, dans les conditions prévues à l’article L. 554-3, au demandeur d’asile originaire d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en France … (extrait)
Cet amendement vise à ouvrir un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d'asile qui ont de très fortes chances d'obtenir l'asile en France. Actuellement, ces demandeurs doivent attendre six mois à compter de l'introduction de leur demande, ce qui ne fait que retarder leur intégration. L'objectif de cet amendement est de permettre à ces demandeurs, dans la mesure où ils ont vocation à re… (extrait)