Amendement n° CL651 de M. Thomas Portes sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’État établit, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un plan d’action visant à augmenter l’offre la formation en langue française. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à l'État d'établir un plan d’action, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi, visant à augmenter l’offre de formation en langue française. Au fil des législations et de leur durcissement, la connaissance de la langue française est devenue une condition pour devenir Français et pour obtenir un droit au séjour. Présentée comme un « outil d’in… (extrait)