Amendement n° CL757 de M. Mansour Kamardine sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 831-2 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - » ; 2° Au 2° , les mots « , à Mayotte, » sont supprimés ; 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. - Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 7 500 € l’étranger qui n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et a pénétré à Mayotte sans se conformer à l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer les sanctions pour l’entrée, le maintien et l’appui à l’immigration clandestine, en particulier à Mayotte.